The ZATAZ network :: ZATAZ.com :: ZATAZ.net


Solutions ZATAZ.net

Les solutions technique ZATAZ.net sont gérées par des professionnels de l'informatique situés en France et principalement au Luxembourg. Le Grand-Duché du Luxembourg, par nécessité, s'est toujours adapté aux nouveaux défis du monde moderne et à adapté sa législation sur le commerce électronique afin de donner à celui-ci plus de compétivité.


Taux normal de TVA le plus bas d'Europe.

Le taux normal de TVA luxembourgeois, et les charges sociales, sont le plus bas d'Europe (15%) par rapport à ses voisins frontaliers. Le taux d'imposition pour les sociétés est quand à lui de 30%, aussi un des plus bas d'Europe. Beaucoup de sociétés internationale ont décidé de faire du luxembourg leur quartier général européen (Amazon, AOL, Apple, etc.)

3% de TVA sur les services de musique et de vidéo à la demande (VOD).

Durant son discours sur le budget 2006, le Premier Ministre du Luxembourg, Jean-Claude Junker, a annoncé que le taux de TVA applicable aux services de musique et de vidéo à la demande sera descendu de 15% à 3%.

Depuis le 1 Janvier 2006, le taux de 3% de TVA est applicable à tous services de diffusion de musique et de vidéo à la demande pour les consomateurs de l'Union Européenne.

Responsabilité de l'hébergeur.

Les prestataires ne sont pas tenus d'une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ni d'obligation générale de rechercher des faits ou circonstances indiquant des activités illicites.

Utilisation de la cryptographie.

L'utilisation de la cryptographie est entièrement libre. Pas de restrictions au niveau de la puissance des algorithmes de cryptage.


contentRight


valider